|
Le Nouveau Protocol
|
|
Écrit par Administrator
|
|
27-12-2004 |
C'EST QUOI UN INTERMITTENT ?
1 à Définitions :
Un artiste du spectacle
Selon l'article L 762-1 du Code du travail "sont considérés comme artistes du spectacle notamment, L'artiste lyrique, l'artiste dramatique ,l'artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l'acteur de complément, l'arrangeur orchestrateur, le chef d'orchestre et, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique, le metteur en scène". |
|
Dernière mise à jour : ( 03-01-2005 )
|
|
Lire la suite...
|
|
Le Nouveau Protocol
|
|
Écrit par Administrator
|
|
27-12-2004 |
Avoir travaillé 507 heures ou plus au cours des 335 jours précédant la fin de votre contrat de travailPour les 507 heures sont prises en compte :• les seules périodes de travail effectuées
en qualité d'artiste, d'ouvrier ou technicien
relevant des annexes 8 et 10 au règlement
de l'assurance chômage. |
|
Dernière mise à jour : ( 03-01-2005 )
|
|
Lire la suite...
|
|
|
Le Nouveau Protocol
|
|
Écrit par Administrator
|
|
30-12-2004 |
Déterminer sa date d'anniversaire L'Assedic examinera la possibilité de vous ouvrir de nouveaux droits lorsque vous aurez épuisé vos 243 jours d'allocations. Si vous justifiez de 507 heures de travail ou plus au cours de la période de référence de 335 jours, de nouveaux droits vous sont ouverts. |
|
Dernière mise à jour : ( 03-01-2005 )
|
|
Lire la suite...
|
|
|
Le Nouveau Protocol
|
|
Écrit par Administrator
|
|
27-12-2004 |
"Voici une tentative d'explication des mécanisme de calcul de nos indemnités Assedic, telles que prévues par l'accord signé par le Medef , la CFDT, la CFTC et la CGC.
1) 507 heures en 10 mois (10 mois et demi pour les artistes).
Qu'est-ce qui est compté dans ces 507 heures ?
- Les heures travaillées, mais uniquement dans le Spectacle. Les heures travaillées en "régime général" ne sont plus du tout comptabilisées ! (Dans l'actuel système, on avait la possibilité de faire 507 heures en cumulant : au moins 338h en régime Spectacle et 169h en régime général à condition d'avoir au moins 169h en Spectacle sur les trois derniers mois avant l'ouverture de droits. Ce ne serait plus possible, si le nouveau système est agréé par le gouvernement.)
Premières victimes massives : les techniciens, dont certains employeurs n'ont pas le bon code NAF (ou APE), et dont les heures sont alors considérées comme "régime général".
|
|
Dernière mise à jour : ( 03-01-2005 )
|
|
Lire la suite...
|
|
|
Les News Assedic
|
|
Écrit par Administrator
|
|
27-12-2004 |
Modifications du régime des intermittents du 1er janvier 2005
Attention , de nouvelles dispositions s'appliqueront à compter du 01/01/2005 pour les fins de contrat postérieures au 31/12/2004. Globalement, le dispositif présenté ci-contre demeurera en place.
Néanmoins, des modifications importantes concerneront la période de référence utilisée pour rechercher l'affiliation et calculer le montant des droits.
Cette période sera fixée à 319 jours pour les artistes et à 304 jours pour les ouvriers et techniciens (au lieu de 335 jours actuellement).
Par ailleurs, le montant journalier de l'allocation et ses modalités de calcul seront également modifiés.
Pour plus d'informations sur ces dispositions à venir, vous pouvez consulter le site officiel des intermittents du spectacle: http://www.intermittents-unedic.com/
 
|
|
Dernière mise à jour : ( 12-02-2005 )
|
|
|
<< Début < Précédente 1 Suivante > Fin >>
|
| Résultats 1 - 5 sur 5 |
LES PHOTOS DU RESEAU MERISE
ATTENTION INTERMITTENT DU SPECTACLE ! Il n'est plus nécessaire d'adresser vos exemplaires d 'attestations.
Souce Assedic:Du nouveau : le traitement simplifié de votre dossier, votre...
