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ATTENTION INTERMITTENT DU SPECTACLE ! Il n'est plus nécessaire d'adresser vos exemplaires d 'attestations.

Souce Assedic:Du nouveau : le traitement simplifié de votre dossier, votre déclaration nous suffit...

Désormais, il vous suffit de déclarer chaque mois votre activité en conservant vos justificatifs.Il n'est donc plus nécessaire de nous adresser vos exemplaires d 'attestations employeur mensuelles (AEM) ou de déclarations uniques et simplifiées Guso lors de votre actualisation mensuelle ,d 'attestations employeur mensuelles (AEM) ou de déclarations uniques et simplifiées Guso lors de votre actualisation mensuelle.

Conservez-ces documents. En cas de besoin, ils vous permettront de faire prendre en compte votre activité.

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Modifications du régime des intermittents du 1er janvier 2005

Écrit par Administrator
27-12-2004
Modifications du régime des intermittents à compter du 1er janvier 2005 Attention , de nouvelles dispositions s'appliqueront à compter du 01/01/2005 pour les fins de contrat postérieures au 31/12/2004. Globalement, le dispositif présenté ci-contre demeurera en place. Néanmoins, des modifications importantes concerneront la période de référence utilisée pour rechercher l'affiliation et calculer le montant des droits. Cette période sera fixée à 319 jours pour les artistes et à 304 jours pour les ouvriers et techniciens (au lieu de 335 jours actuellement). Par ailleurs, le montant journalier de l'allocation et ses modalités de calcul seront également modifiés. Pour plus d'informations sur ces dispositions à venir, vous pouvez consulter le site officiel des intermittents du spectacle: http://www.intermittents-unedic.com/
Dernière mise à jour : ( 04-09-2007 )

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